Frontaliers : ce que devient votre 2e pilier suisse

Un frontalier cotise comme tout le monde

Dès que votre salaire annuel chez un même employeur dépasse le seuil d’entrée (22 680 francs actuellement), vous êtes affilié à la caisse de pension de votre employeur suisse. Vous épargnez pour votre retraite et êtes couvert en cas d’invalidité et de décès, comme un résident.

Votre certificat de prévoyance, envoyé chaque année, indique votre avoir et sa part obligatoire. Gardez-les : ce sont les meilleures traces de vos avoirs.

Vous changez d’employeur en Suisse

Rien de particulier : votre prestation de sortie est transférée à la caisse de pension de votre nouvel employeur. Entre deux emplois, elle va sur un compte ou une police de libre passage en Suisse, que vous choisissez. Sans instruction, elle part à la Fondation institution supplétive LPP au bout de six mois à deux ans.

Tous les détails dans notre guide Changement d’emploi ou chômage : que devient votre 2e pilier ?

Vous arrêtez de travailler en Suisse

Pour un frontalier, la fin de l’activité en Suisse est traitée comme un départ de Suisse : vous pouvez demander le paiement en espèces de votre prestation de sortie, avec les mêmes restrictions que pour un départ vers l’UE ou l’AELE.

• Part surobligatoire : elle peut être versée en espèces.
• Part obligatoire : si vous êtes soumis à l’assurance vieillesse obligatoire de votre pays de résidence, par exemple parce que vous y travaillez désormais, elle reste en Suisse sur un compte ou une police de libre passage et peut vous être versée au plus tôt cinq ans avant l’âge de référence de l’AVS.
• Si vous n’êtes pas soumis à cette assurance obligatoire, la totalité peut être versée.

C’est le Fonds de garantie LPP qui fait vérifier votre situation par l’organisme compétent de votre pays. Pour la France, vous remplissez la première partie du formulaire et la caisse maladie, la CPAM notamment, remplit la seconde, au plus tôt 90 jours après la fin de votre activité en Suisse. Pour l’Allemagne, l’examen a lieu au plus tôt trois mois après (Fonds de garantie LPP).

Acheter votre logement avec votre 2e pilier

Le versement anticipé pour la propriété du logement est possible pour votre résidence principale, même si elle se trouve dans votre pays de résidence. Une résidence secondaire ou un bien locatif ne sont pas admis. Ce versement n’est pas concerné par la restriction européenne décrite plus haut.

Le montant minimum est de 20 000 francs et un versement n’est possible que tous les cinq ans. Après 50 ans, le montant est limité. Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré, l’accord écrit de votre conjoint ou partenaire est nécessaire.

L’impôt sur le capital

Un capital versé à une personne qui n’habite pas en Suisse est soumis à un impôt à la source, prélevé dans le canton où se trouve votre caisse de pension ou votre institution de libre passage.

Selon la convention contre la double imposition entre la Suisse et votre pays, et selon que votre caisse est de droit privé ou de droit public, cet impôt peut vous être remboursé si le capital est imposé dans votre pays de résidence. Les règles diffèrent d’un pays à l’autre : renseignez-vous auprès de l’administration fiscale du canton concerné ou d’un fiscaliste avant de demander le versement.

Des avoirs oubliés en Suisse ?

Les frontaliers changent souvent d’employeur et reçoivent leur courrier à l’étranger : le risque de perdre la trace d’un compte est réel. La recherche auprès de la Centrale du 2e pilier est ouverte à tous, quel que soit votre pays de résidence, avec votre numéro AVS suisse.