Mentions légales
Éditeur du site
Le site libre-passage.com, son formulaire de recherche et l’application mobile associée sont exploités par :
- Raison sociale
- Brokerlink Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (art. 772 ss CO)
- Siège
- Rue des Epiney 11A, 1920 Martigny, Suisse
- Numéro IDE
- CHE-370.304.369
- Registre du commerce
- Registre du commerce du canton du Valais
- Associé gérant
- Morgan Seiz
- support@brokerlink.ch
Activité et statut
Brokerlink Sàrl propose un service privé de recherche et de regroupement d’avoirs de libre passage du 2e pilier, sur mandat de ses clients. Brokerlink Sàrl n’est ni la Centrale du 2e pilier, ni la Fondation institution supplétive LPP, ni une institution de prévoyance, et n’agit pas en leur nom. La recherche peut également être demandée gratuitement et directement auprès de la Centrale du 2e pilier.
Hébergement
Le site et le formulaire de recherche sont hébergés par LWS (Ligne Web Services SAS), en France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, éléments graphiques, logo, structure) appartient à Brokerlink Sàrl ou est utilisé avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les badges App Store et Google Play sont des marques d’Apple Inc. et de Google LLC.
Exclusion de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou en placement. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Brokerlink Sàrl ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. Les chiffres cités proviennent des sources indiquées et sont datés.
Dans les limites permises par la loi, Brokerlink Sàrl décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Liens externes
Ce site contient des liens vers des sites de tiers (articles de presse, autorités, institutions). Brokerlink Sàrl n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de protection des données.
Droit applicable et for
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. Le for est à Martigny (Valais), sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.